Comment et sur quels critères traiter les étrangers en situation irrégulière en France ?
Partant de cette question, nous estimons qu’il faut distinguer deux parcours qui ne devraient pas être traités de la même façon avec un regard humaniste. Il s’agit des étrangers en situation irrégulière depuis leur entrée dans le territoire national et ceux qui, respectant nos lois, se trouvent hors la loi de par les aléas de la vie. Dans ce cas, sur quels critères appréhender le passage de l’état régulier à irrégulier ?
Il y a des règles fixées pour l’entrée sur le territoire et pour y séjourner (titre de séjour, appartenance à l’Union Européenne, inscription à l’université, etc.). Dans ces cas, par respect pour l’étranger qui a travaillé de façon respectueuse de la loi et donc contribué à l’économie nationale, qui a éventuellement scolarisé ses enfants et qui se trouve à un instant précis de sa vie en situation irrégulière, nous proposons qu’un délai décent permettant de retrouver une situation régulière puisse être accordé par l’instauration d’une période protégée de 6 à 12 mois.
Cette période ne devant pas interrompre un cycle scolaire en cas de scolarisation d’un enfant.
Dans le même souci du respect des Droits Universels de l’Homme, il est important d’affirmer que toutes situations touchant aux droits humains doivent primer et être suspensifs à la loi sur l’immigration : violences faites aux femmes et aux enfants, expulsion vers des pays où existent des guerres civiles où des conflits ethniques.
Ces propositions qui vont dans le sens d’un traitement juste et respectueux de la personne impliqueraient donc simplement un délai et des dispositions destinés à recouvrir un statut de « régulier ».
Une fois ces dispositions respectées, une partie de ces étrangers peut « humainement » confirmer son état d’irrégulier et donc rejoindre les étrangers venant de l’immigration clandestine.
Dès lors, comment s’occuper de ces étrangers en situation irrégulière ?
L’étranger en contravention avec le droit est passible d’être expulsé par une reconduite à la frontière soit dans son pays d’origine, soit dans un pays frontalier. Cette position, si elle a le mérite de la simplicité, est une réponse totalement hypocrite puisque l’on déplace le problème humain mais la question n’inclut pas cet aspect.
Cela pousse à connaître et prendre en charge les conditions de vie de ces étrangers “ à expulser ” avant, …, pendant, …, et après qu’ils aient été appréhendés.
Objectivement, les reconduites à la frontières ne doivent pas nous poser de problème.
Elles sont nécessaires pour les clandestins qui ne jouent pas le jeu, qui ne veulent pas respecter les règles de la République. Ce qui pose problème : c’est la culture du chiffre au mépris du respect des Hommes. Ce sont les « êtres humains » qui sont abusivement séparés de leur famille, de leurs enfants, de leurs amis et de leur travail.
Les étrangers en situation irrégulière, par définition, ne respectent pas les lois de la République. Dès lors, l’Etat reste cohérent avec lui-même et ne peut pas institutionnaliser la prise en charge des illégaux. Ce serait schizophrénique ; il ne peut pas apporter une réponse institutionnelle à des personnes qui défient son autorité et son fonctionnement.
Pour autant, il se doit, pour des raisons relevant de la plus élémentaire humanité de leur permettre d’accéder aux fonctions régaliennes primaires : Santé ce qui est de moins en moins le cas aujourd’hui en particulier pour la santé (CMU et AME). Justice en particulier vis-à-vis des marchand de sommeil, des employeurs négriers et des violences vis-à-vis des femmes et des enfants et l’Education qui reste la clef de l’émancipation.
L’Etat français doit adopter une position permettant aux étrangers en situation présumée irrégulière de faire valoir tous leurs droits, ce qui passe par une mise à disposition des moyens et informations nécessaires aux démarches administratives où juridiques.
En situation d’irrégulier confirmée, l’Etat doit mettre en place des lieux où ces personnes peuvent résider dans l’attente du déroulement de la procédure de manière décente et humaine.
Dans ce cadre, nous posons un Postulat : Laisser la société civile prendre en charge les étrangers en situation irrégulière.
Ce sont des êtres humains qui ne respectent pas forcément la loi mais qu’il ne faut pas, pour autant, laisser livrés à eux-mêmes dans des camps insalubres. Ces associations seront du type de l’Observatoire International des Prisons qui travaille au respect de la personne humaine dans l’environnement carcéral où de Réseau Education Sans Frontière dans le monde éducatif par exemple et le Groupe d’Information et de SouTien des Immigrés.
Notre République, en regard à son histoire, peut et doit dégager les lignes budgétaires nécessaires, l’éthique l’exige, la volonté politique doit suivre.
C’est de notre point de vue l’action minimale, simplement humanitaire, d’un Etat de droit, humaniste et éclairé.
La Commission a dit.